Les présentes conditions d'utilisation du protocole d'accès aux données d'enregistrement (« RDAP ») définissent les conditions d'utilisation du service RDAP relatif au .paris.
En utilisant le service RDAP du .paris, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
Les données contenues dans la base de données en .paris sont fournies « en l'état » via le service RDAP par LA VILLE DE PARIS à des fins d'information uniquement, et pour aider les personnes à obtenir des informations sur, ou liées à, un enregistrement de nom de domaine.
La base de données RDAP de LA VILLE DE PARIS est protégée par les dispositions de la loi française du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. LA VILLE DE PARIS est la seule entité à détenir les droits de production de la base de données en tant qu'investissement substantiel, tant quantitatif que qualitatif, qui a été utilisé pour réaliser cette base de données.
La reproduction et/ou l'utilisation totale ou partielle de la base de données sans l'autorisation expresse de LA VILLE DE PARIS est strictement interdite. Tout manquement à ces règles peut entraîner des sanctions pénales au titre de la contrefaçon, sans préjudice d'une éventuelle demande de dommages et intérêts de la part de LA VILLE DE PARIS, titulaire de ces droits.
En utilisant le service RDAP du .paris, l'utilisateur s'engage à ne pas :
L'utilisateur du service RDAP .paris s'engage également à :
Le Registration Data Access Protocol (RDAP) est le successeur du WHOIS. Comme le WHOIS, le service RDAP fournit l'accès à des informations sur des ressources d'Internet (noms de domaine, adresses IP, etc.)
Le serveur RDAP va vous permettre d'interroger des objets liés à l'exploitation de noms de domaine (nom de domaine, serveur de noms, bureau d'enregistrement) et d'obtenir des informations sur ces objets.
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